Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 01/04/2020

Article 1 – DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Le présent site, accessible à https://epiceriedebogeve.fr/ (le « Site »), est édité par la SAS L’épicerie de Bogève avec l’appui de la SCOP Aventure Bio

La société L’épicerie de Bogève, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 10 route de la Vallée Verte 74250 BOGEVE  , immatriculée au Registre du Commerce de Thonon les Bains sous le numéro : 834432502 RCS. TVA Intracommunautaire : FR79814035630, représentée par Eric Bouvier

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s'appliquent exclusivement à la vente des produits commercialisés par le Vendeur sur le Site (les « Produits ») à tout client ayant créé un compte ou passé une commande (le « Client »).

Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d'achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant sur le Site afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.

La passation d'une commande de Produits sur le Site emporte, de la part du Client, l'acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d'achat.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Vendeur et le Client concerné.

Article 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans une fiche technique figurant sur le Site et éditée, selon le cas, par le Vendeur ou ses fournisseurs. Cette fiche technique est susceptible de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu'à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le Site par le Vendeur.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur et ses fournisseurs, sauf en cas d'opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.

Le fait pour le Vendeur de présenter des Produits sur le Site ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d'indisponibilité des Produits ou d'impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Produits, qu'elle qu'en soit la raison. Les ruptures de stock sont indiquées sur le dès qu’elles sont connues, immédiatement et automatiquement dans la majorité des cas et dans un délai de 12h ouvrées au maximum dans les cas où la mise en ligne de l’information de rupture de stock doit être faite manuellement.

Des informations sur la disponibilité des Produits sont communiquées au Client au moment de la passation d'une commande à titre purement indicatif (sous réserve de toute erreur de stock, commande simultanée ou détérioration de produit).

Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) serai(en)t indisponible(s) à la suite de la passation d'une commande, le Vendeur contactera le Client par téléphone afin de convenir de l’ajout éventuel de Produit(s) de substitutions. Le client aura la possibilité d’indiquer au moment du passage de commande s’il est d’accord que les produits manquants soient substitués

Article 3 – CONDITIONS D'INSCRIPTION

Tout Client désirant pleinement bénéficier du Site et procéder à l'achat de Produits devra :

• disposer de sa pleine capacité d'agir ;
• créer son espace personnel sur le Site en renseignant les différents champs du formulaire de création d'un compte (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) ;
• confirmer son acceptation des Conditions Générales.

L'accès au Site est possible à partir d'un ordinateur, d'un smartphone ou d'une tablette en se connectant au Site.

L'utilisation du Site nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant.

Les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site.

Les Services ne sont accessibles qu'à partir d'une seule connexion à la fois.

Lors de la création d'un compte avec courrier électronique, le Client est invité à choisir un mot de passe, qui constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte.

Aux fins de validation de l'inscription, le Vendeur adresse au Client un courrier électronique de confirmation à l'adresse email renseignée par ce dernier.

Chaque Client garantit la sincérité et l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription, s'engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Client peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site.

Le Client s'engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu'à leur désactivation. Il doit informer immédiatement le Vendeur de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte.

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui aurait fourni des informations erronées.

Article 4 – COMMANDES

Tout Client désirant procéder à des achats de Produits en ligne sur le Site devra :

• sélectionner les Produits qu'il souhaite souscrire dans son panier de Produits ;
• renseigner les différents champs du bon de commande Client ;
• créer un compte client ou se connecter à son compte :
• confirmer son acceptation des Conditions Générales ;
• confirmer son acceptation de la commande des Produits ;
• choisir son mode de paiement ;

Le Client ne pourra pas modifier sa commande après l'avoir validée, laquelle sera ferme et définitive.

Le Vendeur adressera au Client un courrier électronique de confirmation de sa commande à l'adresse email renseignée par ce dernier.

Le courrier électronique de confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent. Cet email indiquera en outre un numéro de suivi de la commande du Client.

Pour lutter contre la fraude, le Vendeur peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l'acceptation la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d'annuler la commande sans que cela ne puisse faire l'objet d'une quelconque contestation.

Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d'annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.

Article 5 – CONDITIONS TARIFAIRES

Les Produits sont commercialisés au tarif du Vendeur en vigueur figurant sur le Site au jour de la commande, exprimé en euros toutes taxes comprises et hors frais. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code Civil. Les éventuels de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis, services optionnels souscrits par le Client) et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués dans le récapitulatif de la commande ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.
Toute demande particulière du Client postérieure à la commande et engendrant des frais (emballage, transport, etc.) fera l'objet d'une facturation complémentaire au Client. 

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s'appliquer aux Produits dans des conditions prévues sur le Site du Vendeur ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Vendeur s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Toute modification des tarifs résultant d'une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée.

Article 6 – CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

6.1 – FACTURATION

Paiement comptant à la commande : les produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la commande.

6.2 – MODES DE PAIEMENT

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix des Produits dans les conditions susvisées.

Le Site utilise la solution de paiement en ligne STRIPE, pour les paiements par carte bancaire.

Article 7 – RETRAIT DES PRODUITS EN MAGASIN ET LIVRAISON

7.1 Retrait et livraison

Le Client devra se rendre sur le lieu du point de vente à la date et horaire préalablement définis afin de réceptionner la livraison des Produits commandés en ligne.

Le Client s'engage à cet égard à tout mettre en œuvre pour assurer la bonne réception des Produits au jour de la livraison. 

Dans les cas de livraison à domicile (si le service est proposé), le délai est indiqué dans le tunnel de commande au moment de valider la commande et est confirmé dans l’e-mail de confirmation de commande.

Le délai maximum est de 7 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, les produits seront remboursés.

7.2 Conformité de la livraison

Le nombre et l'état des Produits doivent être vérifiés par le Client au moment de la livraison.

Le Vendeur sera tenu de reprendre les Produits en cas de livraison de Produits non-conformes ou détériorés à la livraison.

Le Client doit faire constater directement aux équipes magasin les éventuels défauts apparents, produits manquants ou avaries.

Article 8 – PROPRIÉTÉ ET RISQUES

Les produits demeurent l'entière propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix par le Client. Le transfert de propriété du Produit commandé se réalise lors du transfert physique du Produit au bénéfice du Client, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont alors eux aussi immédiatement transférés du Vendeur au Client.

Article 9 – GARANTIE

Tout retour de Produits défectueux ou pour vice de matière, de conception ou de fabrication nécessite l'accord préalable et écrit du Vendeur. Sauf si la responsabilité du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d'origine.

Tout Produit défectueux pourra faire l'objet d'une réparation, d'un remplacement par un produit identique ou équivalent, ou d'un remboursement, selon la solution que le Vendeur ou les fabricants concernés estimeront la plus adaptée, sauf en cas :

• d'altération ou de modification des Produits ;
• d'usage ou d'utilisation anormale ou non conforme des Produits ;
• de défauts et conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel les Produits sont destinés ;
• de défauts et conséquences liés à toute cause extérieure ;
• d'usure normale des Produits ;
• de non-respect de la procédure de retour par le Client.

En cas de litige sur la prise en garantie d'un Produit, les parties devront faire leurs meilleurs en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation.

À défaut de règlement amiable et en cas d'inexécution suffisamment grave du Vendeur, le Client pourra résilier de plein droit la vente et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Vendeur aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature de Produits par le Vendeur ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

Article 10 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Vendeur s'efforce d'assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.

Le Vendeur ne peut cependant exclure que l'accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d'interruption de fourniture d'électricité, d'utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif.

Le Vendeur se réserve également le droit d'apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique ou au bon fonctionnement.

Les interruptions générales et temporaires du Site seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu'elles n'interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d'urgence.

Article 11 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, les évènements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d'usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d'approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant le Vendeur d'exécuter convenablement ses obligations.

Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d'exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d'image, qui pourraient résulter de la livraison de Produits non-conformes ou défectueux ou de l'absence de livraison des Produits.

La vente de Produits et les présentes Conditions Générales étant conformes à la législation française, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays dès lors que le Client effectue une commande de Produit à partir d'un autre pays.

En tout état de cause et dans tous les cas de retour, si la responsabilité du Vendeur devait être retenue, elle ne pourra en aucun cas aller au-delà du prix d'achat de la marchandise payée par le Client.

Conformément aux dispositions de l'article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d'un Client à l'égard du Vendeur est atteinte par la prescription à l'expiration d'une durée d'un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

Article 12 – SYSTÈMES D'ENREGISTREMENT

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Clients et du Vendeur. L'archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.

Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatisés du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.

Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d'informations concernant l'utilisation de données à caractère personnel par le Vendeur, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 14 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers ou partenaires. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur l'Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

En tout état de cause, l'existence d'un lien hypertexte vers le Site en provenance d'un site tiers ou sur le Site vers un site tiers ou de partenaire ne saurait engager la responsabilité du Vendeur à quelque titre que ce soit et notamment quant à la disponibilité, aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ce site tiers ou partenaire.

Le Client n'est pas autorisé à créer sur un site tiers un ou plusieurs liens hypertextes reliant à la page d'accueil du Site ou vers sa page profil, sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Article 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur est seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Contenus du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales d'informations contenues dans les bases de données accessibles sur le Site, ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d'exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Clients.

Le Vendeur concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d'accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d'une utilisation personnelle et non commerciale.

Le Vendeur est susceptible d'être titulaire de droits propriété intellectuelle et/ou industrielle concernant les Produits vendus au Client. Dès lors que Client aurait connaissance d'une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du Vendeur, il devra en informer immédiatement le Vendeur par écrit.

Article 16 – DURÉE – SUSPENSION - RÉSILIATION

En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont applicables pour la durée de chaque opération de vente de Produits réalisée entre le Vendeur et un Client ou, le cas échéant, pour la durée des conditions particulières conclues avec un Client.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès d'un Client au Site de façon permanente ou de façon temporaire, en cas de manquement par ledit Client à ses obligations résultant des présentes Conditions Générales.

Par ailleurs, le Vendeur ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l'envoi d'une notification écrite :

• en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que visé à l'article 11 ;
• après avoir notifié l'autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n'aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu'il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d'y remédier.

Article 17 - CONFIDENTIALITÉ

Pendant la durée des présentes, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l'autre partie. De ce fait, chaque partie s'engage, tant en son nom qu'au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l'activité ou la clientèle de l'autre partie ou toute information reçue ou obtenue d'une partie dans le cadre des relations contractuelles établies.

Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée des présentes que pendant une durée de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation.

Article 18 - NOTIFICATIONS

Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social.

Tout changement de coordonnées d'une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l'autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.

Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu'attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l'adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d'envoi du courrier électronique.

Article 19 - AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n'emportera en aucun cas renonciation.

Article 20 – MODIFICATION

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu ou la localisation du Site et les présentes Conditions Générales.

Toute utilisation du Site ou commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client desdites modifications. La version la plus récente et en vigueur des Conditions Générales sera toujours disponible à l'adresse suivante en pied-de-page de toutes les pages des sites : à https://biomondeboege.fr 

Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales seront considérées par comme substantielles, celles-ci pourront être portées à la connaissance des Clients par courrier électronique et devront faire l'objet d'une acceptation par ces derniers lors de leur prochaine connexion sur le Site.

Article 21 - LITIGES

Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Vendeur devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.

À défaut de règlement amiable dans un délai d'un mois à compter de la saisine de l'une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Thonon les Bains

Article 22 - RETRACTATION

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé par courrier électronique 

Article 23 - DROIT APPLICABLE & LANGUE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.